Code des communes
TITRE 2 : Personnels divers
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Personnels divers des communes
Résumé. Ce titre décrit les règles pour les pompiers communaux et les agents non titulaires qui travaillent dans les communes.
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
TITRE 2 : Personnels divers
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires