Code des communes

TITRE 2 : Personnels divers

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Personnels divers des communes

Résumé. Ce titre décrit les règles pour les pompiers communaux et les agents non titulaires qui travaillent dans les communes.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

TITRE 2 : Personnels divers
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires