Code des communes

RECETTES

Abrogé30 décembre 1988
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Dispositions générales

Abrogé6 janvier 1988

AVANCES

Abrogé3 mars 1982

RECOURS A L'EMPRUNT

Abrogé3 mars 1982

Recours à l'emprunt

Abrogé3 mars 1982

Garanties d'emprunts

Abrogé19 juillet 1985

GARANTIES D'EMPRUNTS

Abrogé3 mars 1982

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 29 décembre 1988

RECETTES
RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE
Dispositions générales
CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES
CONTRIBUTIONS ET TAXES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISEE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*
Versement représentatif de la taxe sur les salaires
AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE
SUBVENTIONS
AVANCES
RECOURS A L'EMPRUNT
Avances, emprunts et garanties d'emprunt
GARANTIES D'EMPRUNTS