Code des communes
RECETTES
RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE
Abrogé13 janvier 1978SECTION DE FONCTIONNEMENT
Abrogé13 janvier 1978REPARTITION ET RECOUVREMENT DE CERTAINES TAXES
Abrogé13 janvier 1978Dispositions générales
Abrogé6 janvier 1988Recettes du budget de la commune
Abrogé6 janvier 1988CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES
Abrogé3 mars 1982Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
Abrogé30 décembre 1988Taxe sur l'électricité
Abrogé1 janvier 1985Taxe sur certaines fournitures d'électricité
Abrogé31 décembre 1986TAXE DE VISITE ET DE POINCONNAGE DES VIANDES
Abrogé12 août 1977Taxe sur la publicité
Abrogé1 janvier 1983Taxes particulières aux stations
Abrogé6 janvier 1988TAXES PARTICULIERES AUX STATIONS CLASSEES
Abrogé3 mars 1982TAXE DE TROTTOIRS
Abrogé3 mars 1982Taxes destinées au financement des transports en commun
Abrogé30 décembre 1988Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
Abrogé30 décembre 1988Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Abrogé6 janvier 1988Dotation globale de fonctionnement
Abrogé3 décembre 1985Dotation globale de fonctionnement *DGF*
Abrogé3 décembre 1985Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*
Abrogé4 janvier 1979Attribution de garantie
Abrogé4 janvier 1979Attribution au prorata
Abrogé4 janvier 1979Dispositions *applicables* aux diverses sortes d'attribution
Abrogé4 janvier 1979Allocation compensatrice
Abrogé4 janvier 1979Versement représentatif de la taxe sur les salaires
Abrogé4 janvier 1979Attribution de garantie
Abrogé4 janvier 1979AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE
Abrogé4 janvier 1979ORGANISATION DU FONDS
Abrogé4 janvier 1979ALLOCATIONS VERSEES AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES
Abrogé3 janvier 1979REPARTITION D'UNE PART DES AMENDES DE CIRCULATION ROUTIERE
Abrogé3 janvier 1979VERSEMENT REPRESENTATIF DE L'IMPOT AFFERENT AUX SPECTACLES THEATRAUX ET AUTRES
Abrogé1 janvier 1979SUBVENTIONS
Abrogé1 janvier 1979SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SANS AFFECTATION SPECIALE
Abrogé1 janvier 1979AVANCES
Abrogé3 mars 1982RECOURS A L'EMPRUNT
Abrogé3 mars 1982Avances, emprunts et garanties d'emprunt
Abrogé19 juillet 1985Recours à l'emprunt
Abrogé3 mars 1982Garanties d'emprunts
Abrogé19 juillet 1985GARANTIES D'EMPRUNTS
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au jeudi 29 décembre 1988