Code des communes
Organisation communale
Fusion de communes
Abrogé24 février 1996DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES
Abrogé24 février 1996Nom, limites territoriales et population des communes
Abrogé24 février 1996Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
Abrogé24 février 1996SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE
Abrogé24 février 1996ORGANES DE LA COMMUNE
Abrogé24 février 1996CONSEIL MUNICIPAL
Abrogé24 février 1996MAIRES ET ADJOINTS
Abrogé24 février 1996POLICE
Abrogé10 janvier 1986DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé4 janvier 1986DISPOSITIONS PARTICULIERES
Abrogé9 janvier 1983Responsabilités des communes
Abrogé10 janvier 1986RESPONSABILITE DES COMMUNES
Abrogé3 mars 1982Stations classées
Abrogé6 janvier 1988Classement
Abrogé3 mars 1982Dispositions communes aux stations classées
Abrogé6 janvier 1988Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Abrogé3 mars 1982Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Abrogé4 janvier 1989Section de communes
Abrogé10 janvier 1985SECTION DE COMMUNE
Abrogé3 mars 1982SECTEUR DE COMMUNE
Abrogé3 mars 1982Communes associées
Abrogé4 janvier 1989INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
Abrogé14 janvier 1989ENTENTES ET CONFERENCES INTERCOMMUNALES
Abrogé3 mars 1982Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Abrogé10 janvier 1985SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé6 janvier 1988DISTRICTS
Abrogé6 janvier 1988COMMUNAUTES URBAINES
Abrogé14 janvier 1989Syndicats mixtes
Abrogé10 janvier 1986INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé3 mars 1982ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé3 mars 1982Agglomérations nouvelles
Abrogé19 juillet 1985Créations d'agglomérations nouvelles
Abrogé3 mars 1982CREATION
Abrogé3 mars 1982Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé19 juillet 1985ENSEMBLE URBAIN
Abrogé3 mars 1982Dispositions particulières
Abrogé6 janvier 1988Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé30 décembre 1986DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
Abrogé13 mars 1983Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996