Code des communes

Organisation communale

Abrogé24 février 1996
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ORGANES DE LA COMMUNE

Abrogé24 février 1996

CONSEIL MUNICIPAL

Abrogé24 février 1996

MAIRES ET ADJOINTS

Abrogé24 février 1996

POLICE

Abrogé10 janvier 1986

DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé4 janvier 1986

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Abrogé9 janvier 1983

Responsabilités des communes

Abrogé10 janvier 1986

RESPONSABILITE DES COMMUNES

Abrogé3 mars 1982

Section de communes

Abrogé10 janvier 1985

SECTION DE COMMUNE

Abrogé3 mars 1982

SECTEUR DE COMMUNE

Abrogé3 mars 1982

Communes associées

Abrogé4 janvier 1989

SYNDICATS DE COMMUNES

Abrogé6 janvier 1988

DISTRICTS

Abrogé6 janvier 1988

COMMUNAUTES URBAINES

Abrogé14 janvier 1989

Syndicats mixtes

Abrogé10 janvier 1986

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Organisation communale
Fusion de communes
Nom, limites territoriales et population des communes
SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE
ORGANES DE LA COMMUNE
POLICE
Stations classées
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES SYNDICATS DE COMMUNES
Agglomérations nouvelles
Dispositions particulières