DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES

Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

CONSEIL MUNICIPAL

MAIRES ET ADJOINTS

DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Responsabilités des communes

RESPONSABILITE DES COMMUNES

Classement

Dispositions communes aux stations classées

Dispositions particulières aux diverses catégories de stations

Section de communes

SECTION DE COMMUNE

SECTEUR DE COMMUNE

Communes associées

ENTENTES ET CONFERENCES INTERCOMMUNALES

Biens et droits indivis entre plusieurs communes

SYNDICATS DE COMMUNES

DISTRICTS

COMMUNAUTES URBAINES

Syndicats mixtes

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Créations d'agglomérations nouvelles

CREATION

Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement

ENSEMBLE URBAIN

Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)

Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE)

Dispositions applicables à la ville de Paris

DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES