Code des communes

FINANCES COMMUNALES

Abrogé24 février 1996
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BUDGET

Abrogé3 mars 1982

VOTE ET REGLEMENT

Abrogé3 mars 1982

DEPENSES

Abrogé6 janvier 1988

Comptabilité

Abrogé3 mars 1982

Dispositions générales

Abrogé3 mars 1982

COMPTABILITE DU MAIRE

Abrogé3 mars 1982

SYNDICAT DE COMMUNES

Abrogé3 mars 1982

DISTRICT

Abrogé4 janvier 1979

Dispositions applicables au district

Abrogé30 décembre 1984

COMMUNAUTE URBAINE

Abrogé1 janvier 1982

ENSEMBLE URBAIN

Abrogé4 janvier 1979

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

FINANCES COMMUNALES
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
Comptabilité
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
Dispositions particulières