VOTE ET REGLEMENT

RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE

Dispositions générales

CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES

CONTRIBUTIONS ET TAXES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISEE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts

Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*

Versement représentatif de la taxe sur les salaires

AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE

SUBVENTIONS

AVANCES

RECOURS A L'EMPRUNT

Avances, emprunts et garanties d'emprunt

GARANTIES D'EMPRUNTS

DOTATION FORFAITAIRE

DOTATION DE PEREQUATION

CONCOURS PARTICULIERS

COMITE DES FINANCES LOCALES

Dispositions générales

COMPTABILITE DU MAIRE

ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT

SYNDICAT DE COMMUNES

DISTRICT

Dispositions applicables au district

COMMUNAUTE URBAINE

Dispositions applicables à la communauté urbaine

SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT

ENSEMBLE URBAIN

Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)

Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer

Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France

Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*

Dispositions applicables à la ville de Paris