Code des communes
FINANCES COMMUNALES
BUDGET
Abrogé3 mars 1982VOTE ET REGLEMENT
Abrogé3 mars 1982DEPENSES
Abrogé6 janvier 1988RECETTES
Abrogé30 décembre 1988RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE
Abrogé13 janvier 1978Dispositions générales
Abrogé6 janvier 1988CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES
Abrogé3 mars 1982Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
Abrogé30 décembre 1988Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*
Abrogé4 janvier 1979Versement représentatif de la taxe sur les salaires
Abrogé4 janvier 1979AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE
Abrogé4 janvier 1979SUBVENTIONS
Abrogé1 janvier 1979AVANCES
Abrogé3 mars 1982RECOURS A L'EMPRUNT
Abrogé3 mars 1982Avances, emprunts et garanties d'emprunt
Abrogé19 juillet 1985GARANTIES D'EMPRUNTS
Abrogé3 mars 1982DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
Abrogé1 janvier 1982DOTATION FORFAITAIRE
Abrogé1 janvier 1981DOTATION DE PEREQUATION
Abrogé1 janvier 1981CONCOURS PARTICULIERS
Abrogé1 janvier 1982COMITE DES FINANCES LOCALES
Abrogé1 janvier 1981Comptabilité
Abrogé3 mars 1982Dispositions générales
Abrogé3 mars 1982COMPTABILITE DU MAIRE
Abrogé3 mars 1982ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT
Abrogé3 mars 1982DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
Abrogé19 juillet 1985SYNDICAT DE COMMUNES
Abrogé3 mars 1982DISTRICT
Abrogé4 janvier 1979Dispositions applicables au district
Abrogé30 décembre 1984COMMUNAUTE URBAINE
Abrogé1 janvier 1982Dispositions applicables à la communauté urbaine
Abrogé19 juillet 1985SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT
Abrogé3 mars 1982ENSEMBLE URBAIN
Abrogé4 janvier 1979Dispositions particulières
Abrogé24 février 1996DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
Abrogé1 janvier 1981Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
Abrogé3 décembre 1985Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Abrogé30 décembre 1988Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé13 mars 1983Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996