Code des communes
TITRE 8 : Dispositions particulières
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Le conseil municipal
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Le maire et les adjoints
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : La police municipale
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé
Abrogé24 février 1996SECTION 6 : Intérêts communs
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Le préfet de police
Abrogé24 février 1996SECTION 6 : La représentation de l'Etat dans la commune de Paris
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 8 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris