Code des communes

TITRE 2 : Organes de la commune

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 2 : Organes de la commune
CHAPITRE 1 : Conseil municipal
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale