Section précédente
Code des communes
TITRE 2 : Organes de la commune
CHAPITRE 1 : Conseil municipal
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Formation
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Fonctionnement
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux
Abrogé24 février 1996SECTION 8 : Droit à la formation
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Frais de mission et de représentation
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Indemnités de fonctions
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
Abrogé5 février 1992SECTION 4 : Retraite des élus municipaux
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996