Code des communes

TITRE 6 : Dispositions particulières

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 6 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris