Code des communes
TITRE 6 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Budget
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Dépenses
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Recettes
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Comptabilité
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996