Code des communes
TITRE 4 : Comptabilité
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Comptabilité du maire
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Comptabilité du comptable
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 4 : Comptabilité
CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait