Code des communes
TITRE 9 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Dons et legs
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Actions judiciaires
Abrogé24 février 1996SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
Abrogé24 février 1996SECTION 7 : Monts-de-piété publics
Abrogé24 février 1996SECTION 8 : Participation à des entreprises privées
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Voirie
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Protection contre l'incendie
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996