Code des communes

TITRE 9 : Dispositions particulières

Abrogé24 février 1996

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin

SECTION 1 : Dispositions générales

SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux

SECTION 3 : Dons et legs

SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux

SECTION 5 : Actions judiciaires

SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières

SECTION 7 : Monts-de-piété publics

SECTION 8 : Participation à des entreprises privées

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer

SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 1 : Voirie

SECTION 2 : Protection contre l'incendie

CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille