Code des communes

TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
CHAPITRE 1 : Sépultures
CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps
CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures