Code des communes
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Sépultures
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Concessions funéraires
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Chambres funéraires
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Crémations
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Dispositions diverses
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Service des pompes funèbres
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Sanction pénales
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Sanctions pénales
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
CHAPITRE 1 : Sépultures
CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps
CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures