Code des communes

TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières

Abrogé24 février 1996

CHAPITRE 1 : Sépultures

SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations

SECTION 2 : Concessions funéraires

SECTION 3 : Chambres funéraires

SECTION 4 : Crémations

SECTION 5 : Dispositions diverses

CHAPITRE 2 : Pompes funèbres

SECTION 1 : Service des pompes funèbres

SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres

SECTION 3 : Sanction pénales

SECTION 3 : Sanctions pénales

CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps

CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières

CHAPITRE 1 : Sépultures

CHAPITRE 2 : Pompes funèbres

CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps

CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures