Code des communes
Comptabilité
Abrogé3 mars 1982
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1982
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 2 mars 1982
Comptabilité
Dispositions générales
COMPTABILITE DU MAIRE
ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1982
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 2 mars 1982