Code des communes

Administration et services communaux

Abrogé24 février 1996
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Administration de la commune

Abrogé30 janvier 1993

Biens communaux

Abrogé19 juillet 1985

Dons et legs

Abrogé10 janvier 1985

Marchés

Abrogé30 janvier 1993

Travaux communaux

Abrogé3 février 1984

Actions judiciaires

Abrogé26 janvier 1985

VOIRIE

Abrogé3 mars 1982

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Administration et services communaux
Administration de la commune
Services communaux
VOIRIE
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Pompes funèbres et cimetières
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES
Dispositions particulières