Code des communes
Administration et services communaux
Administration de la commune
Abrogé30 janvier 1993Biens communaux
Abrogé19 juillet 1985Dons et legs
Abrogé10 janvier 1985Adjudications publiques en matière de biens communaux
Abrogé3 mars 1982Marchés
Abrogé30 janvier 1993Travaux communaux
Abrogé3 février 1984Actions judiciaires
Abrogé26 janvier 1985Services communaux
Abrogé30 janvier 1993Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages
Abrogé30 janvier 1993Régies municipales
Abrogé23 juillet 1983Concessions et affermages
Abrogé3 mars 1982VOIRIE
Abrogé3 mars 1982PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Abrogé13 juillet 1984Dispositions générales
Abrogé13 juillet 1984Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé13 juillet 1984SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
Abrogé3 mars 1982Pompes funèbres et cimetières
Abrogé10 janvier 1986Sépultures
Abrogé26 juillet 1985SERVICE DES POMPES FUNEBRES
Abrogé3 mars 1982Pompes funèbres
Abrogé10 janvier 1986Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Abrogé9 janvier 1983Eau
Abrogé9 janvier 1983ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS
Abrogé3 mars 1982ELECTRICITE
Abrogé3 mars 1982HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS
Abrogé3 mars 1982TRANSPORTS PUBLICS
Abrogé20 juin 1979ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS
Abrogé3 mars 1982PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES
Abrogé19 juillet 1985Dispositions particulières
Abrogé31 décembre 1986Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé31 décembre 1986Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996