Code des communes

Personnel communal

Abrogé24 février 1996
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RECRUTEMENT

Abrogé3 mars 1982

Rémunération et effectifs

Abrogé27 janvier 1984

REMUNERATIONS ET EFFECTIFS

Abrogé3 mars 1982

DISCIPLINE

Abrogé3 mars 1982

Positions

Abrogé27 janvier 1984

Cessation de fonctions

Abrogé27 janvier 1984

PRESTATIONS FAMILIALES

Abrogé13 janvier 1978

AGENTS NON TITULAIRES

Abrogé3 mars 1982

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Personnels divers
AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
AGENTS NON TITULAIRES
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
Dispositions particulières