Code des communes
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Abrogé31 décembre 1986Dispositions générales et organiques
Abrogé31 décembre 1986Recrutement, formation et promotion sociale
Abrogé27 janvier 1984RECRUTEMENT
Abrogé3 mars 1982CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
Abrogé3 mars 1982Rémunération et effectifs
Abrogé27 janvier 1984REMUNERATIONS ET EFFECTIFS
Abrogé3 mars 1982Notation, avancement et discipline
Abrogé27 janvier 1984DISCIPLINE
Abrogé3 mars 1982Positions
Abrogé27 janvier 1984Cessation de fonctions
Abrogé27 janvier 1984PRESTATIONS FAMILIALES
Abrogé13 janvier 1978Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
Abrogé27 janvier 1984Personnels divers
Abrogé27 janvier 1984Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Abrogé27 janvier 1984Agents non titulaires
Abrogé27 janvier 1984AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Abrogé3 mars 1982AGENTS NON TITULAIRES
Abrogé3 mars 1982Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
Abrogé27 janvier 1984Fusion de communes
Abrogé27 janvier 1984Création de communauté urbaine
Abrogé27 janvier 1984Dispositions particulières
Abrogé27 janvier 1984Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
Abrogé27 janvier 1984Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France
Abrogé27 janvier 1984Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé27 janvier 1984Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996