Dispositions générales et organiques

Recrutement, formation et promotion sociale

RECRUTEMENT

CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX

Rémunération et effectifs

REMUNERATIONS ET EFFECTIFS

Notation, avancement et discipline

DISCIPLINE

Positions

Cessation de fonctions

PRESTATIONS FAMILIALES

Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Agents non titulaires

Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat

Fusion de communes

Création de communauté urbaine

Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*

Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France

Dispositions applicables à la ville de Paris