Code des communes

Dispositions particulières

Abrogé24 février 1996

Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*

Dispositions générales

Comptabilité

Budget

Recettes

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)

COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer

Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France

Versement destiné aux transports en commun

Comité du fonds d'égalisation des charges

Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*

Versement destiné aux transports en commun

Comité du fonds d'égalisation des charges

Dispositions applicables à la ville de Paris

BUDGET COMMUNAL

Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police

Dispositions applicables au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police

RECETTES

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996