Code des communes
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Abrogé3 mars 1982Dispositions générales
Abrogé3 mars 1982Comptabilité
Abrogé3 mars 1982Budget
Abrogé3 mars 1982Recettes
Abrogé3 mars 1982DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
Abrogé1 janvier 1981COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé4 janvier 1979Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
Abrogé3 décembre 1985Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Abrogé30 décembre 1988Versement destiné aux transports en commun
Abrogé30 décembre 1988Comité du fonds d'égalisation des charges
Abrogé3 décembre 1985Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*
Abrogé24 février 1996Versement destiné aux transports en commun
Abrogé24 février 1996Comité du fonds d'égalisation des charges
Abrogé1 janvier 1981Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé13 mars 1983BUDGET COMMUNAL
Abrogé3 mars 1982Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police
Abrogé3 mars 1982RECETTES
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996