Code des communes
TITRE 3 : Recettes
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Recettes du budget de la commune
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Taxe sur la publicité
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage
Abrogé24 février 1996SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
Abrogé24 février 1996SECTION 7 : Droits de port
Abrogé24 février 1996SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
Abrogé24 février 1996SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
Abrogé24 février 1996SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Concours particuliers
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 5 : Subventions
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Subventions d'investissement
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Fonds d'équipement des collectivités locales
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Avances
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Recours à l'emprunt
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Garanties d'emprunts
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996