Code des communes

TITRE 3 : Recettes

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 3 : Recettes
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
CHAPITRE 5 : Subventions
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes