Code des communes
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
CHAPITRE 1 : Eau
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets
CHAPITRE 4 : Gaz
CHAPITRE 5 : Electricité
CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics
CHAPITRE 7 : Transports publics
CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics