Code des communes
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Eau
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Gaz
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 5 : Electricité
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 7 : Transports publics
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
CHAPITRE 1 : Eau
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets
CHAPITRE 4 : Gaz
CHAPITRE 5 : Electricité
CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics
CHAPITRE 7 : Transports publics
CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics