Code des communes
Pompes funèbres et cimetières
Abrogé10 janvier 1986
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Sépultures
Abrogé26 juillet 1985Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
Abrogé26 juillet 1985CHAMBRES FUNERAIRES
Abrogé3 mars 1982SERVICE DES POMPES FUNEBRES
Abrogé3 mars 1982Pompes funèbres
Abrogé10 janvier 1986Abrogé depuis le vendredi 10 janvier 1986
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 9 janvier 1986
Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
SERVICE DES POMPES FUNEBRES
REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Pompes funèbres