Code des communes

Pompes funèbres et cimetières

Abrogé10 janvier 1986
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Abrogé depuis le vendredi 10 janvier 1986

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 9 janvier 1986

Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
SERVICE DES POMPES FUNEBRES
REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Pompes funèbres