Code des communes
Pompes funèbres et cimetières
Abrogé10 janvier 1986
Abrogé depuis le vendredi 10 janvier 1986
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 9 janvier 1986
Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
SERVICE DES POMPES FUNEBRES
REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
Pompes funèbres