Code des communes
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion de communes et création de communauté urbaine
Résumé. Ce titre explique comment les communes peuvent fusionner ou créer une communauté urbaine, et ce que cela change pour leurs employés.
En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 1 : Fusion de communes
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine