Code des communes
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Gestion des employés et des emprunts dans les communes
ORGANISATION COMMUNALE
Abrogé11 février 1983ORGANES DE LA COMMUNE
Abrogé11 février 1983Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
Abrogé8 juillet 1992Objet de la caisse
Abrogé8 juillet 1992Fonctionnement
Abrogé8 juillet 1992Conditions d'octroi des pensions
Abrogé8 juillet 1992LIVRE 1 : Organisation communale
Abrogé24 février 1996Organisation communale
Abrogé24 février 1996LIVRE 2 : Finances communales
Abrogé24 février 1996FINANCES COMMUNALES
Abrogé24 février 1996LIVRE 3 : Administration et services communaux
Abrogé24 février 1996ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Abrogé24 février 1996Administration et services communaux
Abrogé24 février 1996Services communaux
Abrogé24 février 1996Personnel communal
Abrogé24 février 1996LIVRE 1 : Organisation communale
Abrogé9 avril 2000Organisation communale
Abrogé19 juillet 1989FINANCES COMMUNALES
Abrogé31 décembre 1988LIVRE 3 : Administration et services communaux
Abrogé1 janvier 2002Administration et services communaux
Abrogé18 avril 1989ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
Abrogé19 décembre 2001SERVICES COMMUNAUX
Abrogé13 janvier 1978LIVRE 16 : Administration et services communaux
Abrogé8 mai 1988Personnel communal
Abrogé7 mai 1988En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1977