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Code des communes

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Gestion des employés et des emprunts dans les communes

Résumé. Ce livre explique comment les communes gèrent leurs employés et leurs emprunts.

ORGANISATION COMMUNALE

Abrogé11 février 1983

ORGANES DE LA COMMUNE

Abrogé11 février 1983

Organisation communale

Abrogé19 juillet 1989

FINANCES COMMUNALES

Abrogé31 décembre 1988

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Abrogé19 décembre 2001

SERVICES COMMUNAUX

Abrogé13 janvier 1978

Personnel communal

Abrogé7 mai 1988

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1977

Code des communes
ORGANISATION COMMUNALE
Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
Partie législative
Partie réglementaire