Code des communes
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Bibliothèques
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Musées
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
CHAPITRE 1 : Bibliothèques
CHAPITRE 2 : Musées