Code des communes
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
CHAPITRE 1 : Bibliothèques
CHAPITRE 2 : Musées