Code des communes

TITRE 4 : Bibliothèques et musées

Abrogé24 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CHAPITRE 1 : Bibliothèques

Abrogé24 février 1996

CHAPITRE 2 : Musées

Abrogé24 février 1996

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 4 : Bibliothèques et musées
CHAPITRE 1 : Bibliothèques
CHAPITRE 2 : Musées