Code des communes
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain
CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine
CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes
CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes