Code des communes

TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux

Abrogé24 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain
CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine
CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes
CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes