Code des communes

LIVRE 4 : Personnel communal

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Règles pour le personnel communal

Résumé. Ce livre explique les règles pour embaucher, former et promouvoir les agents communaux, ainsi que leurs droits et les changements en cas de fusion de communes.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
TITRE 2 : Personnels divers
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
TITRE 4 : Dispositions particulières