Code des communes
LIVRE 4 : Personnel communal
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Règles pour le personnel communal
Résumé. Ce livre explique les règles pour embaucher, former et promouvoir les agents communaux, ainsi que leurs droits et les changements en cas de fusion de communes.
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
Abrogé31 décembre 1986CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
Abrogé28 février 2002CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
Abrogé1 septembre 2023En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
TITRE 2 : Personnels divers
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
TITRE 4 : Dispositions particulières