Code des communes

LIVRE 4 : Personnel communal

TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs

CHAPITRE 5 : Positions

CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

TITRE 2 : Personnels divers

CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

CHAPITRE 2 : Agents non titulaires

TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

CHAPITRE 1 : Fusion de communes

CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

TITRE 4 : Dispositions particulières

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris