Code des communes
LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 1 : Budget
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Vote et règlement
Abrogé24 février 1996TITRE 2 : Dépenses
Abrogé24 février 1996TITRE 3 : Recettes
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 5 : Subventions
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes
Abrogé24 février 1996TITRE 4 : Comptabilité
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait
Abrogé24 février 1996TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes
Abrogé24 février 1996TITRE 6 : Dispositions particulières
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996