Code des communes

TITRE 7 : Agglomérations nouvelles

Abrogé24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
CHAPITRE 3 : Ensemble urbain
CHAPITRE 4 : Dispositions communes