Code des communes
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
Abrogé24 février 1996
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CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 3 : Ensemble urbain
Abrogé24 février 1996SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Conseil de l'ensemble urbain
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Transformation de l'ensemble urbain en commune
Abrogé24 février 1996CHAPITRE 4 : Dispositions communes
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
CHAPITRE 3 : Ensemble urbain
CHAPITRE 4 : Dispositions communes