CHAPITRE 1 : Nom des communes

CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire

CHAPITRE 1 : Conseil municipal

CHAPITRE 2 : Maires et adjoints

CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale

CHAPITRE 1 : Dispositions générales

CHAPITRE 2 : Dispositions particulières

CHAPITRE 1 : Définitions

CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées

CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations

CHAPITRE 4 : Dispositions générales

CHAPITRE 1 : Section de communes

CHAPITRE 2 : Secteur de communes

CHAPITRE 3 : Communes associées

CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales

CHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes

CHAPITRE 3 : Syndicats de communes

CHAPITRE 4 : Districts

CHAPITRE 5 : Communautés urbaines

CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes

CHAPITRE 7 : Communautés de communes

CHAPITRE 8 : Communautés de villes

CHAPITRE 9 : Dispositions communes

CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement

CHAPITRE 3 : Ensemble urbain

CHAPITRE 4 : Dispositions communes

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris