Code des communes
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé3 mars 1982
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé3 mars 1982Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1982
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au mardi 2 mars 1982
INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES SYNDICATS DE COMMUNES
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT