Code des communes
Personnels divers
Abrogé27 janvier 1984
Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 1984
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au jeudi 26 janvier 1984
Personnels divers
Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Agents non titulaires
Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat