Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Adaptations des règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles d'enseignement en France peuvent être adaptées pour les territoires d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque territoire.
Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'éducation pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret de 2015 adapte certaines règles d'éducation pour les îles Wallis et Futuna, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur'.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15 (Autorisation automatique pour les évaluations en cours de formation), R. 337-31 (Autorisation du contrôle continu pour le brevet d'études professionnelles), ,R. 334-35,R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 337-31 (Autorisation du contrôle continu pour le brevet d'études professionnelles), les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'article R. 337-45 (Autorisation automatique pour les centres de formation d'apprentis), les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Adaptation des programmes scolaires en outre-mer

Résumé. Le ministre de l'éducation peut adapter les programmes scolaires nationaux pour les départements d'outre-mer.

Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements) sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article D. 311-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 312-18 à D. 312-20 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Articles D. 312-29 et D. 312-30 Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 (Nouveaux diplômes pour les langues à l'école)
Article D. 312-48-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 321-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Articles D. 321-4 et D. 321-5

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 321-6

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 (Modification des règles de redoublement dans l'éducation nationale) relatif au redoublement

Articles D. 321-7 et D. 321-8

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 321-9

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)

Article D. 321-10

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 321-11 à D. 321-13

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

Articles D. 321-14 et D. 321-15

Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 (Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolaires)

Article D. 321-16

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-23

Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)
Article D. 331-24 Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 (Création du professeur référent dans les lycées)

Article D. 331-25

Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 (Création du professeur référent dans les lycées)

Article D. 331-26

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Article D. 331-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-28

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Articles D. 331-29 à D. 331-32

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-33

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 331-34 et D. 331-35

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-36

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)

Article D. 331-37

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-38

Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 (Réforme des termes d'orientation professionnelle dans les lycées)

Article D. 331-39

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-40

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-41

Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 (Décret sur l'enseignement en langues étrangères et la flexibilité de l'orientation scolaire)

Article D. 331-42

Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 (Accord d'extradition entre la France et le Venezuela)

Article D. 331-43

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 331-62

Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 (Modification des règles de redoublement dans l'éducation nationale) relatif au redoublement

Articles D. 331-63 et D. 331-64

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 331-64-1

Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 (Modification des règles d'inscription dans l'enseignement supérieur)

Article D. 332-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-2

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 (Décret sur l'organisation des enseignements dans les collèges)

Article D. 332-3

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-4

Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 (Décret sur l'organisation des enseignements dans les collèges)

Articles D. 332-5 et D. 332-6

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-7

Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 (Réforme des services d'orientation scolaire)

Articles D. 332-8 à D. 332-12

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-13

Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)

Article D. 332-14

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-15

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale)

Article D. 332-16

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Article D. 332-17

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 332-18 et D. 332-19

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Article D. 332-20

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 332-21 et D. 332-22

Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 (Réforme du diplôme national du brevet)

Articles D. 332-23 et D. 332-24

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Article D. 332-25

Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 (Modification du certificat de formation générale)

Article D. 332-26

Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 (Modification du jury du certificat de formation générale)

Article D. 332-27

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 332-29

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 (Modification du livret scolaire pour une meilleure évaluation des élèves)

Articles D. 333-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 333-2

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 333-3 à D. 333-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 333-11

Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)

Articles D. 333-12 à D. 333-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 334-1 à D. 334-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 334-3 à D. 334-4

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-4-1

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Articles D. 334-5 à D. 334-8

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)

Article D. 334-11

Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)

Articles D. 334-12 à D. 334-17

Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 334-18

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 334-19

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)

Article D. 334-20

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 334-21 Résultant du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 (Modernisation du baccalauréat français international)
Article D. 334-22 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Article D. 334-25 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-26 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Article D. 334-27 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Articles D. 334-28 à D. 334-30 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 (Modification des rôles des recteurs d'académie)
Articles D. 334-31 à D. 334-32 Résultant du décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 (Modification des règles disciplinaires pour le baccalauréat)
Article D. 334-32-1 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)
Article D. 334-33 Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 (Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat)
Article D. 334-34 Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 (Modification des pouvoirs disciplinaires dans les établissements scolaires)

Articles D. 336-1 à D. 336-2

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-3 Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 (Modification du baccalauréat technologique pour la musique et la danse)
Article D. 336-4 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)
Article D. 336-4-1 Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)
Articles D. 336-5 à D. 336-8 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 (Réforme du baccalauréat général)

Article D. 336-9

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 336-10

Résultant du décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 (Points bonus au baccalauréat)

Article D. 336-11

Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 (Modification des mentions sur le diplôme du baccalauréat)

Articles D. 336-12 à D. 336-14

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-15

Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 (Modifications des règles du baccalauréat)

Article D. 336-16

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 336-17

Résultant du décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée)

Article D. 336-18

Résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021 (Modification des épreuves de remplacement pour le bac)

Articles D. 336-19 à D. 336-22-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 336-49 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-1 et D. 337-2

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-3

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-3-1 Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 (Nouveaux critères pour le CAP et adaptations pour l'outre-mer)
Article D. 337-4 Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-5

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-6

Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-7

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-8

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-9 à D. 337-15 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)
Articles D. 337-16 à D. 337-18 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-19 à D. 337-21

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-22 et D. 337-23

Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)

Articles D. 337-23-1 à D. 337-25

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Article D. 337-25-1 Résultant du décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 (Organisation des examens et formations maritimes)
Articles D. 337-26 à D. 337-30 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (Modification des conditions d'accès aux formations professionnelles maritimes)

Articles D. 337-32 à D. 337-37

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-37-1

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 (Modification des règles d'examen pour le CAP et le BEP)

Articles D. 337-39 et D. 337-40

Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 337-41 à D. 337-44 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-46 à D. 337-47

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-48

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Articles D. 337-49 à D. 337-53

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-54 et D. 337-55

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Articles D. 337-56 à D. 337-58

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-59 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-60 à D. 337-63 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-64

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Articles D. 337-65 et D. 337-66

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-66-1 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)
Articles D. 337-67 et D. 337-68 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-70

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-71 Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)
Articles D. 337-70 à D. 337-73 Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Simplification des conditions d'obtention du baccalauréat professionnel)
Article D. 337-74 Résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 (Simplification des règles pour obtenir des diplômes professionnels)

Articles D. 337-76 à D. 337-77

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-78

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-79

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-97

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-98

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-99

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-100

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-101

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-102 à D. 337-104

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-105

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-106

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Articles D. 337-107 à D. 337-109

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-110 et D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 (Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel)

Article D. 337-113-et D. 337-114

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-115

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-116 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-123

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-126

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-127

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-128-1

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Article D. 337-129

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-130

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-131

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 337-132 à D. 337-135

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-136 à D. 337-137-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 (Modernisation de l'orientation professionnelle des élèves)

Article D. 337-138-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-140

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)

Article D. 337-146

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019 (Modernisation des diplômes professionnels)

Article D. 337-147

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Article D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149 Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels)
Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 (Extension des compétences pour la création de diplômes professionnels)

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 (Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels)

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 (Modernisation des examens professionnels avec la visioconférence)

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-172 à D. 337-175 Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 (Modification des classes de troisième prépa-métiers)
Articles D. 338-23 et D. 338-24 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-26 Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 (Modifications dans le Code de l'éducation)
Article D. 338-27 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-28 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)
Article D. 338-29 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006
Article D. 338-30 Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 (Création du CEREQ pour l'éducation internationale)
Article D. 338-31 Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles D. 338-48 à D. 338-52 Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 (Création de diplômes maritimes et corrections du Code de l'éducation)

II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 (Adaptations scolaires pour Wallis et Futuna) et D. 371-5 (Présidence des jurys d'examen dans l'outre-mer) :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie ou recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14 (Composition du conseil de cycle dans les écoles), les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges) " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;

6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 (Rôle des conseils de cycle dans les écoles) n'est pas applicable ;

7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.

Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du diplôme initial de langue française à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme de base en français s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les articles D. 338-23 (Diplôme initial de langue française) à D. 338-31 (Conditions d'obtention du diplôme initial de langue française) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).

Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Adaptations scolaires pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article modifie les règles d'organisation des enseignements scolaires pour les îles Wallis et Futuna, en adaptant la composition des commissions d'appel, les procédures d'affectation et de rapport annuel.

I.-Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire) sont remplacés par les alinéas suivants :

" La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se faire représenter. Elle comprend les membres suivants :

"-deux chefs d'établissement ;

"-trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;

"-un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;

"-un directeur de centre d'information et d'orientation ;

"-trois représentants des parents d'élèves.

" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.

" Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "

II.-Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 331-38 (Choix des enseignements et orientation des élèves) sont remplacés par les alinéas suivants :

" L'affectation est de la compétence du vice-recteur.

"-un représentant du vice-recteur, président ;

" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue. "

III.-Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'article D. 331-42 (Droit à une nouvelle inscription après un échec aux examens), les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".

IV.-Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le deuxième alinéa de l'article D. 331-43 (Orientation scolaire dans les projets d'établissement) est remplacé par les dispositions suivantes :

" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. "

Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des jurys d'examen dans l'outre-mer

Résumé. Dans les jurys d'examen de l'outre-mer, un directeur académique ou un professeur agrégé peut présider si aucun enseignant supérieur n'est disponible.

Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) et D. 336-38 (Composition du jury pour le bac techno hôtellerie), à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Article R371-1
Article R371-2
Article D371-3
Article D371-6
Article D371-4
Article D371-5