Article D371-6
Abrogé depuis le 2020-12-27 par Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1
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Code de l'éducation
Article D371-6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2019
Abrogé le dimanche 27 décembre 2020
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2006
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.