Abrogé27 décembre 2020
Créé le 20 décembre 2006 · En vigueur du 2 septembre 2019 au 26 décembre 2020
Code de l'éducation
Article D371-6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au samedi 26 décembre 2020
Modifié parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 12
En résumé. La nouvelle version précise que les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna selon la rédaction résultant du décret n° 2006-1626, alors que la version précédente ne mentionnait pas ce décret.
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire).
En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au dimanche 1 septembre 2019
Les articles
D. 338-23
à
D. 338-31
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.