Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 336-1 et D. 336-39 à D. 336-48 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "., Art. D336-39 , Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-41, Art. D336-42, Art. D336-43, Art. D336-44, Art. D336-45, Art. D336-46 , Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-48 > >
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13 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-3 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3 > >
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3 modifiés
4 cités
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de la culture,
Franck Riester