Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-3-1 > >
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1 créé
JORF n°0276 du 28 novembre 2019
Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 26 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
1 version
2 modifiés
4 cités
Article 4
Le présent décret est applicable à compter de la session d'examen 2021.
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Article 5
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin