A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D337-3-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D337-3-1
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1 créé
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Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 26 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 27
-Code de l'éducationArt. D371-3
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 22
-Code de l'éducationArt. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 21
-Code de l'éducationArt. D373-2
1 version
2 modifiés
4 cités
Créé le 29 novembre 2019
Le présent décret est applicable à compter de la session d'examen 2021.
1 version
Créé le 29 novembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019
Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5