A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D321-14 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D321-14
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DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 912-1, D. 311-10, D. 321-14, D. 321 15, D. 321-20, D. 321-21, R. 421-41-1, R. 421-41-2, R. 421-41-3 et R. 421-50 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D321-15 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D321-15
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D321-20 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D321-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D321-21 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D321-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-41-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-41-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-41-2 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R421-41-2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-41-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R421-41-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-50 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R421-50
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D442-7 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D442-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 7
- Code de l'éducationArt. D371-3
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Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 du présent décret.
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Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
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Créé le 1 septembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13