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DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolaires

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des conseils de cycle et des équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées pour plus d'efficacité et de coordination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 912-1 (Rôles et responsabilités des enseignants), D. 311-10 (Les quatre cycles de l'école primaire et du collège), D. 321-14 (Composition du conseil de cycle dans les écoles), D. 321 15, D. 321-20, D. 321-21, R. 421-41-1, R. 421-41-2, R. 421-41-3 et R. 421-50 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Restriction des membres du conseil de cycle

Résumé. Le conseil de cycle se réduit pour inclure uniquement les membres du conseil des maîtres et les professeurs de sixième du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations des conseils de cycle

Résumé. Les conseils de cycle dans les écoles doivent maintenant suivre plus strictement le projet pédagogique et consulter davantage d'intervenants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des équipes pédagogiques dans les écoles privées

Résumé. Les équipes pédagogiques des écoles privées sous contrat ne concernent plus chaque cycle d'apprentissage mais seulement les trois premiers, et leur composition est simplifiée.

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Modification de la direction des équipes pédagogiques dans les écoles privées

Résumé. L'article précise que l'équipe pédagogique des écoles privées sous contrat est dirigée par un seul directeur, qui en fait partie.

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Modification du fonctionnement du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique des collèges et lycées doit maintenant proposer des enseignants volontaires dans un délai de 15 jours, le chef d'établissement peut choisir si aucune proposition n'est faite, et un règlement intérieur doit être rédigé lors de la première réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de commissions pédagogiques par le conseil

Résumé. Le conseil pédagogique peut maintenant créer des commissions pédagogiques pour l'aider dans ses missions.

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Évolution des missions du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique voit ses missions élargies et précisées, notamment pour l'accompagnement des élèves et la coordination des cycles.

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Participation des professeurs aux conseils de classe de sixième

Résumé. Les professeurs volontaires peuvent maintenant participer aux conseils de classe de sixième.

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Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les références des articles applicables en retirant certains articles et en ajoutant l'article 332-15.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une exception pour les îles Wallis et Futuna dans le Code de l'éducation

Résumé. L'article D371-3 du Code de l'éducation ajoute une exception pour les îles Wallis et Futuna concernant l'application d'une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Application du décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret précise que les règles des articles 1 et 2 s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec quelques ajustements spécifiques.

Les dispositions des articles 1er (Restriction des membres du conseil de cycle) et 2 (Modification des obligations des conseils de cycle) du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 (Ajout d'une exception pour les îles Wallis et Futuna dans le Code de l'éducation) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Un décret précise que ses nouvelles règles pour les écoles commenceront à la rentrée 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'éducation et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
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