Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles)Art. L.311-1Organisation de la scolarité en cyclesL'école est organisée en cycles avec des objectifs et des évaluations pour aider chaque élève à progresser., L. 912-1 (Rôles et responsabilités des enseignants)Art. L.912-1Rôles et responsabilités des enseignantsLes enseignants ont de nombreuses responsabilités, comme aider les élèves, les évaluer et conseiller leur orientation., D. 311-10 (Les quatre cycles de l'école primaire et du collège)Art. D.311-10Les quatre cycles de l'école primaire et du collègeL'école est divisée en quatre cycles d'apprentissage, de la maternelle à la fin du collège, chacun avec des objectifs spécifiques., D. 321-14 (Composition du conseil de cycle dans les écoles)Art. D.321-14Composition du conseil de cycle dans les écolesLe conseil de cycle regroupe les enseignants compétents pour un cycle spécifique et, pour le cycle 3, des professeurs de sixième du collège concerné., D. 321 15, D. 321-20, D. 321-21, R. 421-41-1, R. 421-41-2, R. 421-41-3 et R. 421-50 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :