JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 9 avril 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D331-24 du Code de l'éducation

Résumé Cet article fait des changements à un article du Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-24 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Le décret change certaines règles sur l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-25 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-48 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Cet article change les règles d'un article du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-49 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des nouvelles dispositions sur l'éducation

Résumé Un nouveau texte a été ajouté au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-49-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article au Code de l'éducation

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-51-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article dans le Code de l'éducation

Résumé Un nouveau texte a été ajouté au Code de l'éducation, mais on ne sait pas ce qu'il dit.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-41-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un nouvel article a été ajouté dans le Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-43-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Des modifications ont été apportées à un article du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D491-8 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret s'applique dès la rentrée scolaire 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu