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Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

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Création du professeur référent dans les lycées

Résumé. Un nouveau décret crée le rôle de professeur référent dans les lycées pour aider à suivre les élèves et communiquer avec leurs parents.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 9 avril 2021,

Décrète :

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Ajout d'un nouveau responsable pour la synthèse du suivi des élèves

Résumé. Le professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique peut désormais être responsable de la synthèse du suivi des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Évaluation des élèves par les enseignants

Résumé. Les enseignants continuent d'évaluer les élèves pour les aider à progresser et informer leurs parents, avec des bilans réguliers et des propositions d'accompagnement.

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Ajout d'un nouveau type de professeur référent

Résumé. Un nouveau type de professeur, le professeur référent, est ajouté pour aider à suivre les élèves dans les lycées généraux et technologiques.

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Ajout d'un interlocuteur pour les bilans des acquis

Résumé. Le professeur référent des groupes d'élèves du lycée général et technologique devient un interlocuteur pour la communication des bilans des acquis.

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Création d'une règle sur la nomination de professeurs pour le suivi scolaire

Résumé. Un décret crée une nouvelle règle qui permet au chef d'établissement de nommer des professeurs pour aider les élèves et leur famille à suivre leur parcours scolaire.

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Remplacement du professeur principal par le référent

Résumé. Le professeur référent remplace le professeur principal pour présenter les résultats et observations sur l'orientation des élèves au conseil de classe.

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Création d'un article sur le rôle des professeurs principaux

Résumé. Les professeurs principaux et référents assurent le suivi des élèves et leur orientation, en collaboration avec les parents et les psychologues.

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Remplacement du professeur principal absent lors des conseils de classe

Résumé. Un autre enseignant remplace le professeur principal absent pour présenter les résultats et conseils d'orientation au conseil de classe.

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Mise à jour des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les articles D. 331-23 à D. 331-26 pour refléter les modifications apportées par le décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article D491-8 du code de l'éducation

Résumé. L'article D491-8 du code de l'éducation est modifié pour inclure les articles D. 422-41-1 et D. 422-43-1 dans leur nouvelle rédaction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique dès la rentrée scolaire 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2021

Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021
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