A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-30
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-32
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-34
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-35
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-39
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-49
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-51
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-52
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-53
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1 modifié
Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-56
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D331-57
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-4
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-10
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-24
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-27
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-30
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-32
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-33
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-38
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-51
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D421-133
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-43
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D442-7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R451-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R451-5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R451-6
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Créé le 21 novembre 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.
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Créé le 21 novembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014