Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13 > >
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-22 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-23 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-24 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-25 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-29 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-30 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-31 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-32 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-34 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-35 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-39 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-47 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-48 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-49 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-51 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-52 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-53 > >
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Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-56 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D331-57 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 5 : Le redoublement, Art. D331-62, Art. D331-63, Art. D331-64 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-3 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-4 > >
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-13 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-13 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-23 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-24 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-25 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-27 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-29 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-30 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-32 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-33 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-38 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-51 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-133 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-43 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D442-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-6 > >
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll