Code de l'éducation

Section 3 : Diplôme initial de langue française

Article D338-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme initial de langue française pour les non-francophones

Résumé Les étrangers et les français non francophones peuvent passer des tests pour obtenir un diplôme de français.

Les personnes de nationalité étrangère et les Français non francophones, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire français, peuvent se voir délivrer par le ministre chargé de l'éducation nationale un diplôme initial de langue française, qui leur est réservé.

Le diplôme initial de langue française sanctionne un niveau de connaissance de la langue intitulé "niveau A1.1".

Les épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française comprennent une épreuve de compréhension orale, une épreuve de compréhension écrite, une épreuve de production orale et une épreuve de production écrite. Le contenu de ces épreuves est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article D338-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'âge pour le Diplôme initial de langue française

Résumé Il faut avoir 16 ans pour passer le diplôme de langue française.

Les candidats au diplôme initial de langue française doivent être âgés de seize ans au moins à la date de la première épreuve.

Article D338-25

Il est institué une commission nationale du diplôme initial de langue française.

Elle est composée comme suit :

- le directeur du Centre international d'études pédagogiques, président ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère, nommée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission dispose d'un secrétariat permanent, assuré par le Centre international d'études pédagogiques.

Article D338-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens pour le Diplôme initial de langue française

Résumé France Education international organise les examens de français et choisit les sujets avec des experts.

France Education international organise les examens et détermine les modalités d'inscription et de déroulement des épreuves. Pour la fixation des critères de choix des sujets, il bénéficie de l'expertise d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, ainsi que d'une personnalité qualifiée dans le domaine du français langue étrangère désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article D338-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la liste des centres d'examen pour le Diplôme initial de langue française

Résumé Le chef de France Education international choisit les lieux où l'examen de français peut se faire, en France ou ailleurs.

Le directeur général de France Education international dresse la liste des centres d'examen, qui se situent en France ou à l'étranger, après avis du directeur général de l'enseignement scolaire.

Article D338-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des dates des sessions de l'examen du diplôme initial de langue française

Résumé Le ministre choisit les dates des examens du diplôme de français pour tous les centres.

Les dates des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme, communes pour l'ensemble des centres d'examen, sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article D338-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury du diplôme initial de langue française

Résumé Le jury du diplôme initial de langue française est composé d'au moins trois personnes, dont le président choisi par le ministre de l'éducation.

Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président, d'au moins deux membres.

Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même procédure.

Article D338-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des examinateurs et délibération des notes pour le Diplôme initial de langue française

Résumé Le directeur choisit les correcteurs d'examen et le jury décide des notes finales, qui ne sont pas reportées à une prochaine session.

Le directeur de France Education international désigne les examinateurs et les correcteurs des épreuves de l'examen. Les notes proposées par les examinateurs et les correcteurs sont transmises au jury.

Les notes définitives obtenues aux épreuves du diplôme résultent de la délibération du jury.

Les notes obtenues à une session ne peuvent être conservées pour une session ultérieure.

Article D338-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme initial de langue française

Résumé Pour obtenir ce diplôme, il faut réussir les épreuves orales et obtenir une bonne note générale.

La délivrance du diplôme initial de langue française résulte de la délibération du jury, qui est souverain.

Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir obtenu, à la fois, une note au moins égale à 35 sur 70 aux seules épreuves orales et une note finale égale ou supérieure à 50 sur 100 à l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Article D338-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des amendements pour le diplôme initial de langue française

Résumé Les mêmes aides pour les personnes handicapées pendant les examens s'appliquent aussi pour le diplôme de langue française, avec quelques différences.

Les articles D. 351-28, D. 351-28-1, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et 4°.

L'autorité administrative compétente est le directeur de France Education international. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médecin.