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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Dispositions particulières à Mayotte

D371-4 — D371-8

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Article R371-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du livre III aux départements d'outre-mer

Résumé Les règles changent un peu pour Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article D371-2

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Remplacement des références administratives dans les régions d'outre-mer

Résumé Les textes des lois doivent nommer les responsables locaux comme le recteur et le directeur de la mer, selon les régions d'outre-mer.

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au recteur ;

2° La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

3° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.

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Article D371-3

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Dispositions spécifiques pour l'attribution du diplôme national du brevet dans les régions académiques d'outre-mer

Résumé En outre-mer, le brevet est délivré par un jury dirigé par le recteur de la région.

Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique. ".

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