Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Adaptations des règles d'enseignement dans les DOM

Résumé. Les règles d'enseignement en France peuvent être adaptées pour les départements et régions d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque territoire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles d'enseignement pour l'outre-mer

Résumé. Les règles d'enseignement en France peuvent être adaptées pour les départements et régions d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptations administratives pour l'outre-mer

Résumé. L'article précise les adaptations des références administratives pour les régions académiques de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :
1° La référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au recteur ;
2° La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
3° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attribution du diplôme national du brevet dans les régions académiques d'outre-mer

Résumé. Dans les régions académiques d'outre-mer, le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique.

Pour l'application de l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet) dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique. ".

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article R371-1
Article D371-2
Article D371-3