Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-1 (Droit à l'orientation scolaire et professionnelle)Art. L.313-1Droit à l'orientation scolaire et professionnelleLes élèves ont le droit d'être conseillés sur les formations et les métiers, et des conseillers spécialisés sont formés pour les aider., L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité)Art. L.331-7Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalitéL'orientation des élèves doit prendre en compte leurs envies et compétences, ainsi que les besoins futurs de la société, tout en encourageant l'égalité entre filles et garçons., D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation)Art. D.313-1Rôle des services d'orientation dans l'éducationDes services spécialisés aident les élèves à choisir leur parcours scolaire et professionnel en fonction de leurs aptitudes., D. 313-9 (Direction des centres d'information et d'orientation)Art. D.313-9Direction des centres d'information et d'orientationLes centres d'information et d'orientation sont dirigés par un directeur nommé par le ministre de l'Éducation, sous l'autorité du directeur académique., D. 331-23 (Le processus d'orientation scolaire)Art. D.331-23Le processus d'orientation scolaireL'orientation des élèves est un processus continu qui les aide à construire leur projet de formation et d'insertion professionnelle, avec l'aide de leurs parents, des enseignants et d'autres acteurs., D. 331-24 (Suivi des élèves et orientation scolaire)Art. D.331-24Suivi des élèves et orientation scolaireLes professeurs et autres membres de l'équipe éducative suivent les progrès des élèves et les aident à choisir leur orientation future., D. 331-26 (Information sur les métiers et formations dans les écoles)Art. D.331-26Information sur les métiers et formations dans les écolesLes régions et les écoles collaborent pour informer les élèves sur les métiers et les formations, avec l'aide des enseignants et des psychologues., D. 331-28 (Rôle des psychologues dans l'orientation scolaire)Art. D.331-28Rôle des psychologues dans l'orientation scolaireLes psychologues de l'éducation nationale travaillent avec les écoles et les centres d'information pour aider les élèves à choisir leur orientation., D. 331-50 (Information sur les enseignements et professions dans les écoles privées)Art. D.331-50Information sur les enseignements et professions dans les écoles privéesLes écoles privées doivent informer les élèves sur les enseignements et les métiers, avec l'aide des professeurs et des régions., D. 332-7 (Enseignements adaptés pour élèves en difficulté)Art. D.332-7Enseignements adaptés pour élèves en difficultéLes collèges proposent des enseignements adaptés pour les élèves en grandes difficultés, avec une admission décidée par une commission spécialisée., D. 341-4 (Information sur l'orientation dans les établissements agricoles)Art. D.341-4Information sur l'orientation dans les établissements agricolesLes régions et les établissements scolaires informent les élèves sur les formations et métiers pour les aider à choisir leur orientation., D. 341-6 (Rôle des psychologues dans l'orientation scolaire)Art. D.341-6Rôle des psychologues dans l'orientation scolaireLes psychologues de l'éducation nationale peuvent aider les élèves dans leur orientation, en collaboration avec les établissements et le centre d'information et d'orientation., D. 341-26 (Information sur les enseignements et professions dans l'enseignement agricole privé)Art. D.341-26Information sur les enseignements et professions dans l'enseignement agricole privéLes écoles agricoles privées doivent informer les élèves sur les enseignements et les métiers, en collaboration avec les professeurs et la région., D. 351-11 (Rôle et confidentialité des équipes de suivi scolaire pour les élèves handicapés)Art. D.351-11Rôle et confidentialité des équipes de suivi scolaire pour les élèves handicapésL'équipe de suivi de la scolarisation des enfants handicapés ou malades s'appuie sur des experts et professionnels de santé, tout en respectant le secret professionnel. et D. 422-42 (Composition du conseil de classe)Art. D.422-42Composition du conseil de classeL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil de classe dans les collèges et lycées, incluant les enseignants, les délégués des parents et des élèves, ainsi que d'autres membres comme le conseiller principal d'éducation. et D. 714-2 (Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle)Art. D.714-2Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelleLes universités ont des services pour aider les étudiants à s'orienter et à trouver un travail après leurs études. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-3 (Droit à l'orientation professionnelle)Art. L.6111-3Droit à l'orientation professionnelleChacun a le droit d'être informé et conseillé sur les métiers et les formations, avec des services gratuits et de qualité. ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi)Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploiLa loi de 2018 modernise la formation professionnelle, rend l'accès aux allocations chômage plus équitable et améliore les conditions d'emploi pour tous. pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 18 (Modification des règles d'orientation scolaire et professionnelle)Art. 18Modification des règles d'orientation scolaire et professionnelleLa loi modifie les règles d'orientation scolaire et professionnelle pour mieux informer les élèves, étudiants et apprentis sur les métiers et formations, en encourageant des périodes d'observation en milieu professionnel. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Décrète :