Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0070 du 23 mars 2019
Décret n°2019-218 du 21 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-1, L. 331-7, D. 313-1, D. 313-9, D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26, D. 331-28, D. 331-50, D. 332-7, D. 341-4, D. 341-6, D. 341-26, D. 351-11 et D. 422-42 et D. 714-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-3 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 18 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-9 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-23 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-24, Art. D422-42 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D351-11 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-26 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D331-28, Art. D341-6 > >
1 version
2 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-50 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-4 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-26 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D714-2 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3, Art. D491-8, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2 > >
1 version
5 modifiés
6 cités
Article 14
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin