Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Sct. Section 8 : Les classes de troisième “ prépa-métiers ", Art. D337-172, Art. D337-173, Art. D337-174, Art. D337-175 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-178, Art. D337-179, Art. D337-180, Art. D337-181, Art. D337-182 > >
1 version
5 modifiés
7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.
1 version
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin