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Décret n°2019-176 du 7 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 8 : Les classes de troisième “ prépa-métiers "Code de l'éducationArt. D337-172 → Version 4Code de l'éducationArt. D337-173 → Version 3Code de l'éducationArt. D337-174 → Version 2Code de l'éducationArt. D337-175 → Version 2
-Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Les classes de troisième “ prépa-métiers ", Art. D337-172, Art. D337-173, Art. D337-174, Art. D337-175

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

7 abrogés

Article 3

Créé le 10 mars 2019

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

1 version

Article 4

Créé le 2 septembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Décret n°2019-176 du 7 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4