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Décret n°2019-176 du 7 mars 2019

relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ('Prépa-métiers': une classe pour découvrir les métiers) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les classes de troisième prépa-métiers

Résumé. Le décret modifie et supprime des articles du code de l'éducation concernant les classes de troisième prépa-métiers, en précisant leur contenu et leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une date de référence dans le code de l'éducation

Résumé. L'article D371-3 du code de l'éducation modifie la date de référence d'un autre article, passant du 24 mai au 23 mai.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2019.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret sur les classes de troisième prépa-métiers

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre, à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Décret n°2019-176 du 7 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4