Code de l'éducation

Section 2 : Les diplômes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les diplômes sportifs

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet d'Etat d'animateur technicien sont fixées par un décret de 1986, et les diplômes sportifs sont régis par le code du sport.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 25 juillet 2007

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Règles pour les diplômes dans les activités physiques et sportives

Résumé. L'article explique que les règles pour obtenir le brevet d'Etat d'animateur technicien sont fixées par un décret de 1986, et que les diplômes pour enseigner ou encadrer des activités sportives sont régis par le code du sport.

Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse sont fixées par le décret n° 86-687 du 14 mars 1986.

Les règles relatives aux diplômes permettant d'exercer contre rémunération l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ainsi que l'entraînement de pratiquants sont fixées à la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 25 juillet 2007

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Sanctions en cas de fraude aux examens sportifs

Résumé. En cas de fraude aux examens pour obtenir un diplôme sportif, les sanctions sont définies par l'article R. 212-6 du code du sport.

Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) sont fixées par l'article R. 212-6 du même code (Sanction en cas de fraude aux examens sportifs).

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Règles contre les fraudes aux examens sportifs

Résumé. Les règles contre les fraudes aux examens pour obtenir des diplômes sportifs sont définies par un décret de 1989.

Les règles relatives aux fraudes aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification en application de l'article L. 363-1 (Règles d'enseignement des activités physiques et sportives) sont fixées par l'article 15 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 2 : Les diplômes
Article D363-2
Article R363-3
Article D363-4