Section parente

Chapitre III

Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation

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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

R371-1 — D371-5

Code de l'éducation

Section 2 : Les diplômes

Article D363-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Résumé Un décret de 1986 définit comment obtenir le brevet pour animer des activités sportives et éducatives.

Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse sont fixées par le décret n° 86-687 du 14 mars 1986.

Les règles relatives aux diplômes permettant d'exercer contre rémunération l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ainsi que l'entraînement de pratiquants sont fixées à la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport.

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Article R363-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions en cas de fraude aux examens pour les diplômes de sport et d'animation

Résumé Les fraudes aux examens pour les diplômes de sport et d'animation sont punies comme le dit l'article R. 212-6.

Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L. 212-1 du code du sport sont fixées par l'article R. 212-6 du même code.

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Article D363-4

Les règles relatives aux fraudes aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification en application de l'article L. 363-1 sont fixées par l'article 15 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives.

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