A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-2 → Version 3
-Code de l'éducationArt. D332-2
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DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 avril 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-4 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D332-4
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Créé le 1 septembre 2016
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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Créé le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Créé le 1 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5