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DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015

relatif à l'organisation des enseignements au collège

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Décret sur l'organisation des enseignements dans les collèges

Résumé. Un décret de 2015 précise les règles pour les collèges, comme la maîtrise du socle commun et les limites d'heures de cours, applicable dès la rentrée 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 avril 2015,

Décrète :

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Exigence de maîtrise maximale du socle commun au collège

Résumé. Le collège exige désormais une maîtrise maximale du socle commun de connaissances, compétences et culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de limites horaires pour les élèves de sixième

Résumé. Le décret ajoute des limites d'heures d'enseignement et de pause méridienne pour les élèves de sixième et précise que certaines règles ne s'appliquent pas aux établissements privés sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Extension d'un décret à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret du 19 mai 2015 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret éducatif

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, applicable dès la rentrée 2016 et aussi dans les îles Wallis et Futuna.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5