Article R371-2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
1 version
1 cité
Code de l'éducation
Article R371-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.