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Décret n°2018-119 du 20 février 2018

relatif au redoublement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de redoublement dans l'éducation nationale

Résumé. Ce décret modifie les règles de redoublement en introduisant un accompagnement pour les élèves en difficulté et en limitant le nombre de redoublements possibles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 451-1 (Règles spéciales pour les écoles françaises à l'étranger), D. 321-6 (Évaluation et redoublement dans l'école primaire), D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées), D. 331-62 (Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté), R. 451-6 (Procédure d'orientation dans les établissements français à l'étranger), R. 451-9 (Reconnaissance mutuelle des décisions d'orientation scolaire) et D. 491-8 (Adaptation des règles éducatives à Wallis-et-Futuna) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de redoublement dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les règles de redoublement en introduisant un accompagnement immédiat pour les élèves en difficulté et en permettant au conseil des maîtres de décider d'un redoublement avec l'avis d'un inspecteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation du redoublement en primaire

Résumé. Le redoublement est limité à une seule fois pendant la scolarité primaire et nécessite un dialogue préalable et un dispositif d'aide.

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Modification des règles du redoublement

Résumé. Le décret modifie les règles du redoublement en introduisant un accompagnement préalable et en limitant le nombre de redoublements possibles.

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Ajout de la possibilité de décision de redoublement

Résumé. Le chef d'établissement peut maintenant décider du redoublement en plus de l'orientation.

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Extension de la validité des décisions de redoublement prises à l'étranger

Résumé. Les décisions de redoublement prises à l'étranger sont maintenant valables en France, y compris celles des établissements privés sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles d'orientation aux établissements de Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret étend l'application des règles d'orientation et de redoublement aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Décret n°2018-119 du 20 février 2018
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