Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare., L. 451-1 (Règles spéciales pour les écoles françaises à l'étranger)Art. L.451-1Règles spéciales pour les écoles françaises à l'étrangerLes écoles françaises à l'étranger ont des règles spéciales adaptées à leur situation., D. 321-6 (Évaluation et redoublement dans l'école primaire)Art. D.321-6Évaluation et redoublement dans l'école primaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et informent leurs parents. En cas de difficultés, un accompagnement est mis en place et un redoublement peut être décidé après discussion avec les parents., D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées)Art. D.321-22Organisation pédagogique dans les écoles privéesL'article explique comment les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat organisent l'enseignement pour aider chaque élève à progresser, avec des évaluations régulières et des dispositifs d'aide si nécessaire., D. 331-62 (Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté)Art. D.331-62Procédure de redoublement pour les élèves en difficultéUn élève en difficulté peut bénéficier d'un accompagnement pédagogique, et en cas d'échec, le redoublement peut être décidé après dialogue avec les parents ou l'élève., R. 451-6 (Procédure d'orientation dans les établissements français à l'étranger)Art. R.451-6Procédure d'orientation dans les établissements français à l'étrangerLe chef d'établissement discute avec l'élève et ses parents des propositions d'orientation ou de redoublement, puis prend une décision finale., R. 451-9 (Reconnaissance mutuelle des décisions d'orientation scolaire)Art. R.451-9Reconnaissance mutuelle des décisions d'orientation scolaireLes décisions d'orientation et de redoublement prises dans les écoles françaises à l'étranger sont valables en France et vice versa. et D. 491-8 (Adaptation des règles éducatives à Wallis-et-Futuna)Art. D.491-8Adaptation des règles éducatives à Wallis-et-FutunaLe décret précise les règles applicables aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna, en excluant certaines dispositions spécifiques. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :