Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-6 > >
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JORF n°0043 du 21 février 2018
Décret n°2018-119 du 20 février 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-7, L. 451-1, D. 321-6, D. 321-22, D. 331-62, R. 451-6, R. 451-9 et D. 491-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-22 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-62 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-9 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R491-8-1 > >
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1 cité
Article 7
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin