Article D941-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts des personnels d'inspection et de direction
Résumé Cet article dit que les règles pour les inspecteurs et les directeurs d'école sont dans des décrets séparés.
Les dispositions relatives aux personnels d'inspection et de direction sont fixées respectivement par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale et par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
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