Code de l'éducation

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction

Créé le 14 juin 2015

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Statuts des personnels d'inspection et de direction

Résumé. L'article précise que les règles pour les inspecteurs et directeurs d'école sont définies par deux décrets spécifiques.

Les dispositions relatives aux personnels d'inspection et de direction sont fixées respectivement par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale et par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
Article D941-1