Code de l'éducation

Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs

Section 4 : Les instituts d'études politiques

Section 5 : Les autres établissements publics administratifs