Code de l'éducation

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

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Flexibilité et accès aux études supérieures en France

Résumé. Les universités en France offrent des formations flexibles et aident les étudiants à s'inscrire via Parcoursup.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Accès aux études supérieures
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures