Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

Section 3 : Les formes d'enseignement

Section 4 : Période de césure

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription

Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3

Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3

Section 1 : Le premier cycle

Section 2 : Le deuxième cycle

Section 3 : Le troisième cycle

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées

Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes

Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur