Code de l'éducation

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles

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Règles pour les associations sportives universitaires

Résumé. Les associations sportives dans les universités doivent être affiliées à la FNSU et avoir un comité avec des membres de l'université et des étudiants.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
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