Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

Chapitre II : Les compétences des communes

Chapitre III : Les compétences des départements

Chapitre IV : Les compétences des régions

Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école

Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis et Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie