Code de l'éducation
Livre II : L'administration de l'éducation
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Gestion de l'éducation en France
Résumé. L'éducation en France est gérée par l'État et les collectivités locales, avec des recteurs et des conseils pour améliorer les programmes scolaires.
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
Abrogé29 juillet 2013Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Abrogé24 avril 2005Chapitre III : Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Abrogé8 novembre 2005Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 janvier 2022Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Abrogé1 janvier 2022Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin