Code de l'éducation

Livre II : L'administration de l'éducation

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Gestion de l'éducation en France

Résumé. L'éducation en France est gérée par l'État et les collectivités locales, avec des recteurs et des conseils pour améliorer les programmes scolaires.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Titre VII  : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin