Code de l'éducation

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

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Rôle des associations dans les activités périscolaires

Résumé. Les associations peuvent aider les écoles en obtenant un agrément si elles sont utiles, non lucratives et respectent la laïcité.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier : Les activités périscolaires
Chapitre II : Les activités physiques et sportives