Code de l'éducation

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré

Chapitre V : Les écoles européennes