Code de l'éducation
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
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Règles des écoles françaises à l'étranger
Résumé. Les écoles françaises à l'étranger suivent les mêmes règles qu'en France, avec quelques adaptations selon le pays.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
Chapitre V : Les écoles européennes