Code de l'éducation
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les écoles privées
Résumé. Les écoles privées doivent suivre des règles strictes pour ouvrir, fonctionner et être reconnues par l'État.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire